Mentions légales & protection des données
Texte de démonstration — à faire valider juridiquement par la FKBDA avant mise en production.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur cette plateforme est la FKBDA. La plateforme est un outil mis à sa disposition pour la gestion des licences de ses clubs et l'organisation de ses compétitions.
Données traitées
- Identité de l'adhérent : nom, prénom, sexe, date de naissance.
- Rattachement sportif : club, discipline, catégorie d'âge, statut de licence.
- Gestion administrative : cotisation (statut de paiement), engagements en compétition.
- Comptes clubs : nom du club, adresse e-mail, mot de passe chiffré.
Aucune donnée de santé n'est enregistrée sur la plateforme : aucune pièce justificative (certificat médical) n'est stockée ni consultable. La vérification du certificat relève du club et du contrôle fédéral, hors plateforme.
Finalités
Gestion des adhérents et des licences, organisation des compétitions régionales et nationales, information des clubs, statistiques fédérales agrégées.
Durées de conservation
Saison sportive en cours + durée de conservation légale des pièces administratives de la fédération. Les comptes clubs sont désactivés à la fin de l'affiliation.
Destinataires
Le club d'affiliation pour ses propres adhérents, les administrateurs fédéraux, l'hébergeur technique. Aucun transfert hors de l'Union européenne, aucune revente de données.
Droits des personnes
Les adhérents exercent leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement auprès de leur club, qui les relaie à la fédération. Un contact dédié sera publié ici (adresse e-mail du délégué à la protection des données de la fédération).
Mineurs
De nombreux adhérents sont mineurs : la plateforme n'ouvre aucun compte aux adhérents eux-mêmes. Seuls les clubs, personnes morales affiliées, y accèdent.