FKBDA Intranet fédéral

Mentions légales & protection des données

Texte de démonstration — à faire valider juridiquement par la FKBDA avant mise en production.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur cette plateforme est la FKBDA. La plateforme est un outil mis à sa disposition pour la gestion des licences de ses clubs et l'organisation de ses compétitions.

Données traitées

Aucune donnée de santé n'est enregistrée sur la plateforme : aucune pièce justificative (certificat médical) n'est stockée ni consultable. La vérification du certificat relève du club et du contrôle fédéral, hors plateforme.

Finalités

Gestion des adhérents et des licences, organisation des compétitions régionales et nationales, information des clubs, statistiques fédérales agrégées.

Durées de conservation

Saison sportive en cours + durée de conservation légale des pièces administratives de la fédération. Les comptes clubs sont désactivés à la fin de l'affiliation.

Destinataires

Le club d'affiliation pour ses propres adhérents, les administrateurs fédéraux, l'hébergeur technique. Aucun transfert hors de l'Union européenne, aucune revente de données.

Droits des personnes

Les adhérents exercent leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement auprès de leur club, qui les relaie à la fédération. Un contact dédié sera publié ici (adresse e-mail du délégué à la protection des données de la fédération).

Mineurs

De nombreux adhérents sont mineurs : la plateforme n'ouvre aucun compte aux adhérents eux-mêmes. Seuls les clubs, personnes morales affiliées, y accèdent.